6065

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
08.09.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010	Marc Spautz Commission du Développement durable
18.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'État	6065/01 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
17.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2010
07.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
07.04.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6065/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
07.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 avril 2010
20.04.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)	Conseil d'État	6065/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)
21.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	6065/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
21.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 avril 2010
29.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2010	6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 37 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 6065 - Séance du 29.06.2010
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'État	6065/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)
16.08.2010	Publié au Mémorial A n°141 en page 2462

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
16.08.2010	Publié au Mémorial A n°141 en page 2462
08.07.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)	Conseil d'État	6065/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)
29.06.2010	6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique N° 37 Point N° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 6065 - Séance du 29.06.2010
29.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 21 avril 2010
21.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	6065/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
20.04.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)	Conseil d'État	6065/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2010)
07.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 avril 2010
07.04.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6065/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
07.04.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de restauration et d'aménagement des installations industrielles des hauts fourneaux A et B de Belval dans l'intérêt du Centre national de la Culture Industrielle Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
17.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Conclusions suite à la visite des lieux du 10 février 2010	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 17 mars 2010
18.12.2009	Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)	Conseil d'État	6065/01 - Avis du Conseil d'Etat (18.12.2009)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2010	Marc Spautz Commission du Développement durable
08.09.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Juni 2010

2046 Motion
Adopté(e)

Restauration des hauts fourneaux

Marc Spautz · 29.06.2010

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