6142

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

Résumé du dossier
6142 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.07.2010

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2010 Déposé Luc Frieden
03.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2010

Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
08.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (8.6.2010) Conseil d'État
15.06.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
22.06.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
22.06.2010 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
01.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.07.2010

6142 - Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique n° 39
08.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-07-2010) Evacué par dispense du second vote (08-07-2010)

Conseil d'État
14.07.2010 Publié au Mémorial A n°108 en page 1890