6151
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Mars Di Bartolomeo
- Date de dépôt
- 24.06.2010
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.06.2010 | Déposé | Mars Di Bartolomeo | |
01.07.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011 |
Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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01.07.2010 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
07.07.2010 |
Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales - Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010) |
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11.11.2010 |
Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé 1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010) 2) Avis 3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010) |
Comité directeur de la Caisse nationale de Santé | |
17.11.2010 | Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) | Conseil d'État | |
06.01.2011 | - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
20.01.2011 | Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch | Lydia Mutsch Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
20.01.2011 | - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
26.01.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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26.01.2011 |
6151 - Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch |
Séance publique n°
20
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03.02.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011) |
Conseil d'État | |
16.03.2011 | Publié au Mémorial A n°50 en page 970 |
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