6151

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Résumé du dossier
6151 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.03.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
24.06.2010
Commission
Rapporteur
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.06.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
01.07.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
01.07.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.07.2010

Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales
- Dépêche du Président de la Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales au Président de la Commission Consultative des Laboratoires (28.5.2010)

Fédération Luxembourgeoise des Laboratoires d'Analyse Médicales
11.11.2010

Avis du Comité directeur de la Caisse nationale de Santé
1) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Santé (15.10.2010)
2) Avis
3) Dépêche du Président de la Caisse nationale de Santé au Ministre de la Securité sociale (26.2.2010)

Comité directeur de la Caisse nationale de Santé
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
06.01.2011 - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.01.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
20.01.2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
26.01.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.01.2011

6151 - Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 20
03.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)

Conseil d'Etat
16.03.2011 Publié au Mémorial A n°50 en page 970