Lundi 09 février 2009

• 09:00  /  09.02.2009

  09:00

  09.02.2009

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2009

  2. Présentation des plans d'action de lutte contre le bruit à élaborer par le Luxembourg en application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

  3. Dossier parlementaire n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la future loi
  4. Divers

• 09:00  /  09.02.2009

  09:00

  09.02.2009

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossier parlementaire n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 Désignation d'un rapporteur

  4. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 janvier 2009 - COM (2008) 642 - Communication de la Commission. Les régions ultrapériphériques: un atout pour l'Europe. Rapporteur: M. Xavier Bettel

  5. Divers

• 14:00  /  09.02.2009

  14:00

  09.02.2009

  Commission spéciale "Crise économique et financière"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) ,du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) et de Fédération générale de la fonction communale (FGFC) au sujet de l'apport du secteur public

Mardi 10 février 2009

• 10.02.2009

  10.02.2009

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  10.02.2009

  09:00

  10.02.2009

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5853 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  10.02.2009

  15:00

  10.02.2009

  Séance publique n°27

  Vidéo disponible
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  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Mercredi 11 février 2009

• 11.02.2009

  11.02.2009

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  11.02.2009

  08:30

  11.02.2009

  Commission juridique

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

     • Dossier parlementaire n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

     • - Auteur: Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 25/11/2008
  2. Dossier parlementaire n°5892 : Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

     • - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5660B : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de texte coordonné
• 10:30  /  11.02.2009

  10:30

  11.02.2009

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Réexamen du projet de proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution (cf. document transmis par courrier du 20 novembre 2008 et du 26 janvier 2009) - Continuation des discussions

• 14:30  /  11.02.2009

  14:30

  11.02.2009

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible
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  1. 5962 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 5963 Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  2. Dossier parlementaire n°5961 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°5837 : Projet de loi relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier: - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code civil, - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  4. Dossier parlementaire n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Madame Christine Doerner

  5. Dossier parlementaire n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres sources par voie d'étiquetage et d'information uniformes aux produits - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  6. Dossier parlementaire n°5684 : Projet de loi relative à la compatibilité électromagnétique - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  7. Dossier parlementaire n°5989 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Jeudi 12 février 2009

• 09:00  /  12.02.2009

  09:00

  12.02.2009

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget sur l'évolution mensuelle de la situation budgétaire

• 10:30  /  12.02.2009

  10:30

  12.02.2009

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2009

  2. Dossier parlementaire n°5920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5856 : Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat sur base du document de travail synoptique
• 10:30  /  12.02.2009

  10:30

  12.02.2009

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre du Trésor et du Budget sur la position du Gouvernement concernant les documents COM(2009) 28 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures et COM (2009) 29 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

• 11:00  /  12.02.2009

  11:00

  12.02.2009

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

Vendredi 13 février 2009

• 10:30  /  13.02.2009

  10:30

  13.02.2009

  Commission spéciale "Crise économique et financière"

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. Lionel Fontagné du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) au sujet de l'environnement international dans le cadre de la crise économique et financière

Samedi 14 février 2009

Dimanche 15 février 2009