5903
A propos du dossier
Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.07.2008 | Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) | ||
| 09.07.2008 | Déposé | ||
| 30.07.2008 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008) |
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| 04.09.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008) | ||
| 19.09.2008 |
Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008) |
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| 21.10.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008) |
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| 11.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) | Conseil d'État | |
| 19.11.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 15.01.2009 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
| 15.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 09.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la future loi |
Commission de l'Environnement |
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| 10.02.2009 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.02.2009 |
5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique n°
27
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| 03.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°53 en page 700 |
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