5903
A propos du dossier
Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 09.07.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.07.2008 | Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) | ||
| 09.07.2008 | Déposé | ||
| 30.07.2008 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008) |
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| 04.09.2008 | Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008) | ||
| 19.09.2008 |
Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008) |
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| 21.10.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008) |
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| 11.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) | Conseil d'État | |
| 19.11.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 15.01.2009 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
| 15.01.2009 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 09.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la future loi |
Commission de l'Environnement |
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| 10.02.2009 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 10.02.2009 |
5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
27
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| 03.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°53 en page 700 |
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