5892
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
Document de dépôt
5892
Vidé
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission juridique |
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| 11.02.2009 | Déposé | Commission juridique | |
| 11.02.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission juridique |
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| 17.02.2009 | Vidé en séance publique n°29 |
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| 17.02.2009 |
5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle |
Séance publique n°
29
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