Agenda parlementaire

Semaine 50 - décembre 2008

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Dimanche 14 décembre 2008

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Lundi 15 décembre 2008

Mardi 16 décembre 2008

  • 16.12.2008
    16.12.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  16.12.2008
    09:00
    16.12.2008

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2008

    2. - Echange de vues avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, en vue du Conseil européen des Affaires sociales du 17 décembre 2008, en particulier en ce qui concerne l'évolution du dossier "Aménagement du temps de travail" - Echange de vues sur une motion du groupe parlementaire "Déi Gréng" (cf. annexe)

    3. Evaluation et suivi des premières "Journées Nationales de l'Emploi"

  • 09:00  /  16.12.2008
    09:00
    16.12.2008

    Sous-commission "Divorce" de la Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Mme Lydie Err

      • Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: M. Laurent Mosar

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar - Continuation de l'examen du volet "autorité parentale"
  • 15:00  /  16.12.2008
    15:00
    16.12.2008

    Séance publique n°19

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. 5913 Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5924 Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    2. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote

    3. Motion de Madame Viviane Loschetter relative au ralliement contre le principe de dérogation à la règle des 48 heures de travail hebdomadaire au niveau du Conseil

Mercredi 17 décembre 2008

  • 17.12.2008
    17.12.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  17.12.2008
    09:00
    17.12.2008

    Séance publique n°20

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    2. Dossier parlementaire n°5889 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    3. Dossier parlementaire n°5911 : Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    4. Dossier parlementaire n°5757 : Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des Contributions Directes, de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des Contributions Directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Dossier parlementaire n°5902 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    6. Dossier parlementaire n°5768 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    7. Dossier parlementaire n°5885 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  • 14:30  /  17.12.2008
    14:30
    17.12.2008

    Séance publique n°21

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. 5941 Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider 5839 Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    2. Dossier parlementaire n°5859 : Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Jeudi 18 décembre 2008

Vendredi 19 décembre 2008

Samedi 20 décembre 2008

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