5900

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

Résumé du dossier
5900 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
01.10.2008
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.10.2008 Déposé Luc Frieden
01.10.2008 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)
Indéterminé
01.10.2008 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire
Indéterminé
02.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
21.10.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008) Indéterminé
07.11.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008)
2) Amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
10.11.2008 Avis de la Cour des comptes (10.11.2008) Indéterminé
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
12.11.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008) Indéterminé
13.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008) Indéterminé
14.11.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008) Indéterminé
17.11.2008 Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008) Indéterminé
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) Indéterminé
19.11.2008

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008)
2) Texte coordonné

Indéterminé
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
27.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

Séance publique n° 15
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

Séance publique n° 16
16.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite) - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote

16.12.2008

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote

Séance publique n° 19
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°200 en page 2771
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique n° 12
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique n° 11
15.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)
Séance publique n° 14