5900

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5900 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2009
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
01.10.2008
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5900/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Références au dossier

5900/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
16
Sep
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Oct
2008
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Nov
2008
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Dec
2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Dec
2008
Plenary session No. 11
15:00
03
Dec
2008
Plenary session No. 12
14:30
09
Dec
2008
Plenary session No. 14
15:00
10
Dec
2008
Plenary session No. 15
09:00
10
Dec
2008
Plenary session No. 16
14:30
16
Dec
2008
Plenary session No.
00:00
16
Dec
2008
Plenary session No. 19
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 02.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 03.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 03.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 09.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2008 Commission des Finances et du Budget
01.10.2008 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
01.10.2008 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008) 		Gouvernement
5900/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)
01.10.2008 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire 		Gouvernement
5900/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire
02.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
02.10.2008 Commission des Finances et du Budget
07.10.2008 Commission des Finances et du Budget
17.10.2008 Commission des Finances et du Budget
21.10.2008 Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)
5900/01A - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)
31.10.2008 Commission des Finances et du Budget
07.11.2008

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008)
2) Amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement

Gouvernement
5900/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
10.11.2008 Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)
5900/04 - Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)
11.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'État
5900/03 - Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
11.11.2008 Commission des Finances et du Budget
12.11.2008 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)
5900/01H - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)
13.11.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)
5900/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)
13.11.2008 Commission des Finances et du Budget
14.11.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)
5900/01C - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)
14.11.2008 Commission des Finances et du Budget
17.11.2008 Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)
5900/01D - Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)
18.11.2008 Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)
5900/01F - Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)
18.11.2008 Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)
5900/01E - Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
5900/01G - Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
18.11.2008 Commission des Finances et du Budget
19.11.2008

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008)
2) Texte coordonné

5900/05 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008) 2) Texte coordonné
20.11.2008 Commission des Finances et du Budget
21.11.2008 Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'État
5900/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert 		Commission des Finances et du Budget
5900/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
27.11.2008 Commission des Finances et du Budget
04.12.2008 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Suite du débat

Séance publique N° 15
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
10.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Suite du débat

Séance publique N° 16
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
16.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2008

5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)
- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Vote

Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
16.12.2008

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Vote

Séance publique N° 19
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'État
5900/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°200 en page 2771
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique N° 12
Point N° 1
14.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009
Séance publique N° 11
Point N° 6
15.04.2009 5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)
Séance publique N° 14
Point N° 7