5900

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
16.09.2008		Commission des Finances et du Budget
01.10.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
01.10.2008	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)	Gouvernement	5900/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)
01.10.2008	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire	Gouvernement	5900/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire
02.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
02.10.2008		Commission des Finances et du Budget
07.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec ° l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° l'Administration des Contributions directes ° l'Administration des Douanes et Accises - à partir de 10.30 heures	Commission des Finances et du Budget
17.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
21.10.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)		5900/01A - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)
31.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour le développement durable	Commission des Finances et du Budget
07.11.2008	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement	Gouvernement	5900/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
10.11.2008	Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)		5900/04 - Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'État	5900/03 - Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
11.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget
12.11.2008	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)		5900/01H - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)
13.11.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)		5900/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)
13.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
14.11.2008	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)		5900/01C - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)
14.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
17.11.2008	Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)		5900/01D - Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)
18.11.2008	Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)		5900/01F - Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)
18.11.2008	Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)		5900/01E - Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)
18.11.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)		5900/01G - Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
18.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget
19.11.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008) 2) Texte coordonné		5900/05 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008) 2) Texte coordonné
20.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Finances et du Budget
21.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission des Finances et du Budget
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5900/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
27.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Finances et du Budget	5900/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
27.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
04.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat		Séance publique N° 15 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
10.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat		Séance publique N° 16 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
16.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite) - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote		Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
16.12.2008	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	5900/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°200 en page 2771
14.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009		Séance publique N° 12 Point N° 1
14.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009		Séance publique N° 11 Point N° 6
15.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)		Séance publique N° 14 Point N° 7

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite)		Séance publique N° 14 Point N° 7
14.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009		Séance publique N° 11 Point N° 6
14.04.2009	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009		Séance publique N° 12 Point N° 1
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°200 en page 2771
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	5900/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
16.12.2008	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
16.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 (suite) - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Vote		Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 16.12.2008
16.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat		Séance publique N° 16 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
10.12.2008	5900 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat		Séance publique N° 15 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5900 - Séance du 10.12.2008
04.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
27.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Finances et du Budget	5900/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5900/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
21.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission des Finances et du Budget
20.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Finances et du Budget
19.11.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008) 2) Texte coordonné		5900/05 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.11.2008) 2) Texte coordonné
18.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget
18.11.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)		5900/01G - Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
18.11.2008	Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)		5900/01E - Avis de la Chambre de Travail (18.11.2008)
18.11.2008	Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)		5900/01F - Avis complémentaire de la Chambre de Travail (18.11.2008)
17.11.2008	Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)		5900/01D - Avis de la Banque centrale du Luxemboug (17.11.2008)
14.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
14.11.2008	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)		5900/01C - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2008)
13.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
13.11.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)		5900/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2008)
12.11.2008	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)		5900/01H - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (C.O.S.L.) (12.11.2008)
11.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'État	5900/03 - Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
10.11.2008	Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)		5900/04 - Avis de la Cour des comptes (10.11.2008)
07.11.2008	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement	Gouvernement	5900/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.10.2008) 2) Amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement
31.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour le développement durable	Commission des Finances et du Budget
21.10.2008	Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)		5900/01A - Avis de la Chambre des Métiers (21.10.2008)
17.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
07.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec ° l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° l'Administration des Contributions directes ° l'Administration des Douanes et Accises - à partir de 10.30 heures	Commission des Finances et du Budget
02.10.2008		Commission des Finances et du Budget
02.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
01.10.2008	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire	Gouvernement	5900/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire
01.10.2008	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)	Gouvernement	5900/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2008-2012 (01.10.2008)
01.10.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
16.09.2008		Commission des Finances et du Budget