Sitzung - 18 November 2008

Docpa n°7296 : Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Docpa n°7176 : Projet de loi portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Docpa n°7253 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen