Sitzung - 4 Dezember 2008

Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Hommage à la mémoire de Monsieur Jean Goedert, Député honoraire

Docpa n°4909 : Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)

Docpa n°5941 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7419 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Docpa n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé

Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes

Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur