Séance publique n°23

Dossier parlementaire n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Dossier parlementaire n°5887 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif

Dossier parlementaire n°5943 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9. du Code du travail en vue d'adapter le salaire social minimum

• Rapporteur: Marcel Glesener