Agenda parlementaire

Semaine 49 - décembre 2008

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Dimanche 07 décembre 2008

Aucun événement

Lundi 08 décembre 2008

  • 09:00  /  08.12.2008
    09:00
    08.12.2008

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Communications sur les conclusions du "Conseil Télécommunications" du 27 novembre 2008

    2. Dossier parlementaire n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5889 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  08.12.2008
    10:30
    08.12.2008

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  08.12.2008
    14:00
    08.12.2008

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  08.12.2008
    14:00
    08.12.2008

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapportrice : Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°4969 : Proposition de loi portant introduction de la médiation civile et commerciale dans le Nouveau Code de Procédure Civile

        • - Auteure: Madame Lydie Err

      • Dossier parlementaire n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteur: Monsieur Laurent Mosar

      • Dossier parlementaire n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental

        • - Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

      • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • - Auteurs: Madame Marie-Josée Frank et Monsieur Laurent Mosar de 14.00 à 14.45 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'ALMA asbl de 14.45 à 15.30 heures: - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
  • 14:30  /  08.12.2008
    14:30
    08.12.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 19 et 26 (matin et après-midi) novembre 2008

    2. Dossier parlementaire n°5847 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Calendrier des travaux

    5. Divers

Mardi 09 décembre 2008

Mercredi 10 décembre 2008

  • 10.12.2008
    10.12.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  10.12.2008
    08:30
    10.12.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5967 : Projet de révision de l'article 34 de la Constitution

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  10.12.2008
    09:00
    10.12.2008

    Séance publique n°15

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

  • 14:00  /  10.12.2008
    14:00
    10.12.2008

    Commission de l'Environnement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2008

    2. Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  10.12.2008
    14:00
    10.12.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5913 : Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5924 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  10.12.2008
    14:30
    10.12.2008

    Séance publique n°16

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert Suite du débat

    2. Dossier parlementaire n°5862 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    3. 5897 Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Savoir à Belval pour les besoins de l'Université du Luxembourg - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval 5898 Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment administratif pour compte de l'Etat à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Jeudi 11 décembre 2008

  • 11.12.2008
    11.12.2008

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  11.12.2008
    09:00
    11.12.2008

    Séance publique n°17

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi relative à l'eau modifiant 1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, 4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, 7. la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles et abrogeant 1. les articles 7, 14 et 40 à 44 de l'édit du 13 août 1669 de Louis XIV portant règlement général pour les eaux et les forêts, 2. l'arrêté du 9 mars 1798 (19 ventôse an VI) du Directoire exécutif, contenant des mesures pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables, 3. la loi modifiée du 16 mai 1929 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau, 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau, 5. la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection du barrage d'Esch-sur-Sûre, 6. l'article 41 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

  • 14:00  /  11.12.2008
    14:00
    11.12.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5941 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5768 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5885 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5839 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 2. le Code des assurances sociales ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales ; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  11.12.2008
    14:00
    11.12.2008

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5859 : Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  11.12.2008
    14:00
    11.12.2008

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°5911 : Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  11.12.2008
    14:30
    11.12.2008

    Séance publique n°18

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5967 : Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Vendredi 12 décembre 2008

  • 14:30  /  12.12.2008
    14:30
    12.12.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5913 : Projet de loi - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de droits d'enregistrement - portant transposition de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - modifiant: · la loi modifiée du 7 août 1920, portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc. · la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif · la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation · la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) · la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep · la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés - et abrogeant la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5924 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; - de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; - de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 13 décembre 2008

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