5941

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
31.10.2008	Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)		5941/02 - Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)
04.11.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008)		5941/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008)
14.11.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008)		5941/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008)
18.11.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)		5941/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5941/03 - Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
04.12.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008)		5941/07 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008)
11.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5941/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
11.12.2008	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008	5941 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 5839 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg		Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 5941 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5941 - Séance du 17.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	5941/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°222 en page 3303

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°222 en page 3303
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'État	5941/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)
17.12.2008	5941 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 5839 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg		Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 5941 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5941 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2008	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5941/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
11.12.2008	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008)		5941/07 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008)
04.12.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'État	5941/03 - Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
18.11.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)		5941/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
14.11.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008)		5941/05 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008)
04.11.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008)		5941/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008)
31.10.2008	Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)		5941/02 - Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)
21.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt