5941
A propos du dossier
Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 21.10.2008 | Déposé | Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo | |
| 31.10.2008 | Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) | ||
| 04.11.2008 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.11.2008) | ||
| 14.11.2008 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Sécurité sociale (14.11.2008) |
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| 18.11.2008 | Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) | ||
| 25.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'État | |
| 04.12.2008 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 11.12.2008 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (11.12.2008) | ||
| 11.12.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 11.12.2008 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 17.12.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.12.2008 |
5941 - Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007 5839 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg |
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| 19.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°222 en page 3303 |
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