Dimanche 06 janvier 2008

Lundi 07 janvier 2008

• 09:00  /  07.01.2008

  09:00

  07.01.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

     • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

Mardi 08 janvier 2008

• 09:00  /  08.01.2008

  09:00

  08.01.2008

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Rapport d'activité du Médiateur 2006-2007 - Echange de vues en vue de l'élaboration d'un avis ou d'une prise de position

  2. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
• 09:00  /  08.01.2008

  09:00

  08.01.2008

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Quatrième test de la subsidiarité de la COSAC Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/474/JAI relative à la lutte contre le terrorisme - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition

• 09:00  /  08.01.2008

  09:00

  08.01.2008

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 4, 14, 15 et 22 (voir courrier séparé)
  3. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur: M. Aly Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 09:00  /  08.01.2008

  09:00

  08.01.2008

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossiers européens - Examen préliminaire et désignation de rapporteurs 1. COM (2007) 434 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro 2. COM(2007) 394 Communication de la Commission relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes 3. COM (2007) 381 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée SEC (2007) 910 Main conclusions of the study on reduced VAT rates applied to goods and services in the Member States of the European Union 4. COM (2007) 380 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal 5. COM (2007) 642 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable SEC (2007) 1416 Commission staff working document 6. COM (2007) 758 Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE 7. COM (2007) 756 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2007) 1574 Commission staff working document 8. COM (2007) 727 Communication de la Commission Réexamen du processus Lamfalussy Renforcer la convergence en matière de surveillance

Mercredi 09 janvier 2008

• 09:00  /  09.01.2008

  09:00

  09.01.2008

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  09.01.2008

  09:00

  09.01.2008

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen des articles
  3. Divers

• 10:30  /  09.01.2008

  10:30

  09.01.2008

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5595 : Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007
  2. Dossier parlementaire n°5672 : Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007
  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:30  /  09.01.2008

  14:30

  09.01.2008

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Jeudi 10 janvier 2008

• 09:00  /  10.01.2008

  09:00

  10.01.2008

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 octobre, 8 novembre et 6 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation du projet de loi et examen des avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position
  5. COM (2007) 584 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise – Pour une politique de la deuxième chance Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi COM (2007) 592 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l’emploi. Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME. - Rapporteur : M. Jacques-Yves Henckes - Présentation des documents

  6. Divers

• 09:00  /  10.01.2008

  09:00

  10.01.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossier parlementaire n°5802 : Projet de loi 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection ; - le Code du travail ; - le Code pénal ; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main d'oeuvre étrangère ; - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché

     • - Rapporteuse : Madame Lydie Err - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  10.01.2008

  10:30

  10.01.2008

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3, 4 et 11 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5731 : Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°5735 : Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position
  5. Divers

• 10:30  /  10.01.2008

  10:30

  10.01.2008

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite) - Examen et adoption de propositions d'amendements élaborées sur base de cet avis
• 14:30  /  10.01.2008

  14:30

  10.01.2008

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'échange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture
  2. Divers

Vendredi 11 janvier 2008

• 14:30  /  11.01.2008

  14:30

  11.01.2008

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Désignation d'un rapporteur pour avis - Examen des recommandations

Samedi 12 janvier 2008