Réunion - 10 janvier 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 octobre, 8 novembre et 6 décembre 2007

Dossier parlementaire n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux

Nomination d'un médiateur

Dossier parlementaire n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation du projet de loi et examen des avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°6374 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L.211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail ; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Projet de loi concernant l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Elaboration d'une prise de position

COM (2007) 584 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise – Pour une politique de la deuxième chance Mise en œuvre du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi COM (2007) 592 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et de l’emploi. Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME. - Rapporteur : M. Jacques-Yves Henckes - Présentation des documents

Dossier parlementaire n°6333 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

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