5804

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

Document de dépôt
5804 Vidé
Dernière mise à jour · 22.04.2008
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Date de dépôt
15.11.2007

Références au dossier

07
déc
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
déc
2007
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
déc
2007
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
déc
2007
Commission des Travaux publics
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
déc
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
jan
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
jan
2008
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
jan
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
jan
2008
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
jan
2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
jan
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
jan
2008
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
jan
2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
fév
2008
Commission des Pétitions
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
mar
2008
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
18
mar
2008
Commission des Pétitions
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 3
22
avr
2008
Séance publique n° 33
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5804 - Séance du 22.04.2008
07
déc
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
déc
2007
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
déc
2007
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
17
déc
2007
Commission des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
déc
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
08
jan
2008
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
jan
2008
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
jan
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
jan
2008
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
jan
2008
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
jan
2008
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
jan
2008
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
jan
2008
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
fév
2008
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
fév
2008
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
06
mar
2008
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
mar
2008
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 3
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2007 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
07.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2007 - Rapporteur : M. Camille Gira

- Préparation du débat d'orientation 		Commission des Pétitions
17.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations, notamment de la recommandation 18 - 2005 relative au bon fonctionnement des administrations et autres services publics (voir courrier électronique du 10 décembre 2007)

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des travaux publics

Commission des Travaux publics
17.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
08.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 4, 14, 15 et 22 (voir courrier séparé)

Commission du Travail et de l'Emploi
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Elaboration d'une prise de position 		Commission de l'Environnement
10.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Elaboration d'une prise de position 		Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen des recommandations

Commission des Finances et du Budget
14.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Elaboration de la prise de position de la commission 		Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Examen de la partie du rapport d'activité concernant le département des classes moyennes, du tourisme et du logement, à savoir notamment la recommandation n°20-2006 relative au règlement grand-ducal du 16 novembre 1998

Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
24.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Continuation de la préparation du débat d'orientation 		Commission des Pétitions
24.01.2008

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira
- Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 11, 13, 17 et 26

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.02.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Continuation de la préparation du débat d'orientation 		Commission des Pétitions
20.02.2008

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Echange de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat au sujet des points soulevés par le Médiateur dans son rapport d'activité

- Finalisation de la prise de position

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
18.03.2008 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
22.04.2008 Vidé en séance publique n°33
22.04.2008 5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
Séance publique n° 33
Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 5804 - Séance du 22.04.2008