Réunion - 10 décembre 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2007

Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : M. Camille Gira - Préparation du débat d'orientation

Pétitions de MM. Peer Drobek et Edi Neumann - Décision à prendre quant à la recevabilité des pétitions (courrier électronique du 4 décembre 2007)

Divers