Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2007

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Dimanche 13 mai 2007

Aucun événement

Lundi 14 mai 2007

Mardi 15 mai 2007

Mercredi 16 mai 2007

  • 09:00  /  16.05.2007
    09:00
    16.05.2007

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2007

    2. Dossier parlementaire n°5643 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5644 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi concernant la protection et la conservation du patrimoine archéologique, historique, architectural et paysager

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Elaboration de propositions d'amendements

    5. Dossiers européens - Organisation des travaux

    6. Divers

  • 09:00  /  16.05.2007
    09:00
    16.05.2007

    Commission juridique

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5660A : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 2. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 3. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5411 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5019 : Projet de loi sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de différentes lois spéciales

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°5527 : Projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale et de modifier certaines dispositions: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°5659 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

    6. Dossier parlementaire n°5697 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 10:00  /  16.05.2007
    10:00
    16.05.2007

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues dans le cadre de la visite de Madame Jozefina Topalli, Présidente de l'Assemblée populaire de la République d'Albanie

  • 10:30  /  16.05.2007
    10:30
    16.05.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 10:30  /  16.05.2007
    10:30
    16.05.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 avril et 2 mai 2007

    2. Dossier parlementaire n°5625 : Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation des travaux

    3. Dossier parlementaire n°5665 : projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le " Landkreis Merzig-Wadern " sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du " Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ", signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; c) dérogation à l'article 7.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

    4. Dossiers européens

    5. Divers

  • 14:30  /  16.05.2007
    14:30
    16.05.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°5724 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005, tel que modifié par le règlement grand-ducal du 21 novembre 2006, concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  16.05.2007
    14:30
    16.05.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 mars et 2 mai 2007

    2. Dossier parlementaire n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur sur des propositions concernant l’adaptation des services communaux à opérer dans le cadre de la libéralisation du marché de l’électricité et du marché du gaz naturel - Examen d'une série de propositions d'amendements et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 15:15  /  16.05.2007
    15:15
    16.05.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 15:15  /  16.05.2007
    15:15
    16.05.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen et adoption d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 16:00  /  16.05.2007
    16:00
    16.05.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) · Commission juridique

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec la Commission aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur la question des droits de l'Homme

Jeudi 17 mai 2007

Aucun événement

Vendredi 18 mai 2007

Samedi 19 mai 2007

Aucun événement
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