Dimanche 12 décembre 2004

Lundi 13 décembre 2004

• 08:30  /  13.12.2004

  08:30

  13.12.2004

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la stratégie de Lisbonne

  2. Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration uniquement : Destruction des installations d'un projet de la coopération luxembourgeoise dans la bande de Gaza

  3. Divers

• 09:00  /  13.12.2004

  09:00

  13.12.2004

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
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  1. - Présentation du rapport et échange de vues avec des représentants de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

• 11:15  /  13.12.2004

  11:15

  13.12.2004

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entretiens dans le cadre de la visite d'une délégation parlementaire du Majlis Alshoura du Royaume d'Arabie Saoudite

• 14:30  /  13.12.2004

  14:30

  13.12.2004

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes

Mardi 14 décembre 2004

• 14.12.2004

  14.12.2004

  Séance Prévisionnelle
• 14:45  /  14.12.2004

  14:45

  14.12.2004

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°5321 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux

     • - Rapporteur : M. Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de rapport complémentaire
• 15:00  /  14.12.2004

  15:00

  14.12.2004

  Séance publique n°14

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5327 : Projet de loi 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Roger Negri

  2. Dossier parlementaire n°5406 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg , le 8 juin 2004 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5391 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert

Mercredi 15 décembre 2004

• 15.12.2004

  15.12.2004

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  15.12.2004

  08:30

  15.12.2004

  Séance publique n°15

  Retransmis
• 09:00  /  15.12.2004

  09:00

  15.12.2004

  Commission juridique

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle, - du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Explications de M. Georges Heisbourg, procureur d'Etat adjoint auprès du Parquet de Luxembourg, représentant luxembourgeois auprès d'Eurojust, sur le fonctionnement d'Eurojust - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés Européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union Européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union Européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés Européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  15.12.2004

  15:00

  15.12.2004

  Séance publique n°16

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5399 : Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener

  2. Dossier parlementaire n°5401 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2003 - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  3. Dossier parlementaire n°5322 : Projet de loi modifiant 1. le Code des assurances sociales 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  4. Dossier parlementaire n°5345 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch

  5. Naturalisations

Jeudi 16 décembre 2004

• 16.12.2004

  16.12.2004

  Séance Prévisionnelle

Vendredi 17 décembre 2004

• 09:00  /  17.12.2004

  09:00

  17.12.2004

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 16 novembre 2004

  2. Discussion avec le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire au sujet de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Samedi 18 décembre 2004