Séance publique n°14

14 décembre 2004 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5327 : Projet de loi 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Roger Negri

  2. Dossier parlementaire n°5406 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg , le 8 juin 2004 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  3. Dossier parlementaire n°5391 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert