Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2004

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Dimanche 09 mai 2004

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Lundi 10 mai 2004

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Mardi 11 mai 2004

  • 11.05.2004
    11.05.2004

    Séance Prévisionnelle

  • 15:00  /  11.05.2004
    15:00
    11.05.2004

    Séance publique n°60

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5148 : Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes

    2. 4816 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'autre part, signé à Luxembourg, le 6 mai 1999 - Rapporteur : Emile Calmes 4824 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5288 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Luxembourg, le 29 octobre 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5289 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté germanophone de Belgique, signé à Luxemburg, le 19 novembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes

    3. Dossier parlementaire n°5301 : Projet de loi portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime - Rapporteur : M. Emile Calmes

    4. Dossier parlementaire n°5126 : Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992 - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

    5. Dossier parlementaire n°5177 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B - Rapporteur : M. Emile Calmes

    6. Dossier parlementaire n°5268 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

    7. Dossier parlementaire n°5315 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg", Société anonyme à Luxembourg - Rapporteur : M. John Schummer

    8. Dossier parlementaire n°5256 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas

    9. Dossier parlementaire n°5159 : Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes

    10. Demandes en naturalisation

Mercredi 12 mai 2004

  • 12.05.2004
    12.05.2004

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  12.05.2004
    09:00
    12.05.2004

    Séance publique n°61

    Retransmis

    1. 4946 Projet de loi relative aux effets légaux de certains partenariats - Rapporteur : M. Claude Wiseler 4162 Proposition de loi sur la réforme du mariage - Auteur et rapporteur : Mme Renée Wagener 4110 Proposition de loi sur l'union libre - Auteur et rapporteur : Mme Lydie Err

    2. Dossier parlementaire n°5313 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté par le Conseil des gouverneurs par une résolution du 30 janvier 2004 - Rapporteur : M. Lucien Clement

    3. Dossier parlementaire n°5201 : Projet de loi relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : M. Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°4754 : Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers

    5. 5047/5039 Proposition de révision des articles 63 et 65 de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  • 14:30  /  12.05.2004
    14:30
    12.05.2004

    Séance publique n°62

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5092 : Projet de loi portant organisation des lycées et lycées techniques - Rapporteur : Mme Agny Durdu

    2. Dossier parlementaire n°5213 : Projet de loi ayant pour objet d'augmenter le taux de compétence en premier et dernier ressort des justices de paix et de modifier certaines dispositions : - du Nouveau Code de procédure civile; - de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer; - de la loi modifiée du 21 avril 1908 concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques; - de la loi modifiée du 10 juin 1898 concernant les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières; - de la loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique - Rapporteur : M. Patrick Santer

    3. Dossier parlementaire n°5232 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu et de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs - Rapporteur : M. Norbert Haupert

    4. Dossier parlementaire n°5113 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social et portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Jeudi 13 mai 2004

Vendredi 14 mai 2004

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Samedi 15 mai 2004

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