5148

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
17.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003)		5148/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003)
10.10.2003	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003)		5148/02 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003)
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5148/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
16.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5148/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'État	5148/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
30.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5148/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber
06.05.2004	Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber		Séance publique n° 59 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 06.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes		Séance publique n° 60 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5148/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°142 en page 2014

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°142 en page 2014
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5148/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
11.05.2004	Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes		Séance publique n° 60 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 11.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004	Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber		Séance publique n° 59 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5148 - Séance du 06.05.2004
30.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5148/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Sauber
20.04.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)	Conseil d'État	5148/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
16.03.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5148/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5148/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
10.10.2003	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003)		5148/02 - Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003)
17.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003)		5148/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

mai 2004

477 Motion
Adopté(e)

Cautionnement financier des petites et moyennes entreprises

· 06.05.2004

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