5148

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes

5148 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
17.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (17.9.2003) Indéterminé
10.10.2003 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et les projets de règlement grand-ducal afférents (10.10.2003) Indéterminé
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'Etat
16.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'Etat
30.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Rapporteur(s) :
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
06.05.2004

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber

Séance publique n° 59
11.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004

Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes

Séance publique n° 60
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004)

Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°142 en page 2014