Séance publique n°59

6 mai 2004 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5148 : Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber

  2. Débat de consultation au sujet du plan sectoriel mobilophonie