Plenary session No.59

6 May 2004 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5148 : Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber

  2. Débat de consultation au sujet du plan sectoriel mobilophonie