5177

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5177/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5177/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 60 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5177 - Séance du 11.05.2004
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5177/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°106 en page 1650

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°106 en page 1650
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5177/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
11.05.2004	Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 60 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5177 - Séance du 11.05.2004
11.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	5177/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
10.07.2003	Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'État	5177/01 - Avis du Conseil d'Etat (10.7.2003)
08.07.2003	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt