5319

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher

5319 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2004 Déposé
27.04.2004 Avis du Conseil d'Etat (27.4.2004) Conseil d'État
11.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
13.05.2004

Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique n° 64
18.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.05.2004

Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher - Rapporteur : M. Lucien Clement - Votes sur le projet de loi et une motion

Séance publique n° 65
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°127 en page 1866