Séance publique n°65

18 mai 2004 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4486 : Projet de loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • Rapporteur: Marco Schank

  2. Dossier parlementaire n°5319 : Projet de loi relatif à la construction d'un nouveau bâtiment pour la circonscription régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher

    • Rapporteur: Lucien Clement

  3. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2002 de la Cour des comptes

  4. Dossier parlementaire n°5045 : Projet de loi concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l'Office national de conciliation et modifiant 1. la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 2. la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 5. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi

    • Rapporteur: Marcel Glesener

  5. Motion de M. Aly Jaerling relative à la politique d'embauche du groupe ARCELOR

  6. Motion de M. François Bausch relative à la violation des droits de l'homme à la prison d'Abou Ghraib