5159

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt
11.07.2003	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)		5159/01 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
17.07.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)		5159/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
29.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)		5159/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)		5159/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
13.01.2004	Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)		5159/05 - Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5159/06 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
25.03.2004	Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé	Gouvernement	5159/07 - Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé
04.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'État	5159/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	5159/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
11.05.2004	Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 60 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5159 - Séance du 11.05.2004
12.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5159/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°102 en page 1622

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°102 en page 1622
08.06.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)	Conseil d'État	5159/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
12.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.05.2004	Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes		Séance publique n° 60 Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5159 - Séance du 11.05.2004
06.05.2004	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission de l'Environnement	5159/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
04.05.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)	Conseil d'État	5159/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
25.03.2004	Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé	Gouvernement	5159/07 - Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé
02.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)	Conseil d'État	5159/06 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
13.01.2004	Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)		5159/05 - Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)
22.10.2003	Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)		5159/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
29.09.2003	Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)		5159/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)
17.07.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)		5159/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
11.07.2003	Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)		5159/01 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
20.05.2003	Déposé		Document de dépôt