5159

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

Document de dépôt
5159 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2003
Committee
Commission de l'Environnement

Références au dossier

5159/07 - Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé
11
May
2004
Plenary session No. 60
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5159 - Séance du 11.05.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 5159 - Séance du 12.05.2004

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
Document de dépôt
11.07.2003 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
5159/01 - Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
17.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
5159/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
29.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)
5159/03 - Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
5159/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
13.01.2004 Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)
5159/05 - Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'État
5159/06 - Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004)
25.03.2004

Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé

Gouvernement
5159/07 - Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé
04.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'État
5159/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004)
06.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes Commission de l'Environnement
5159/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
11.05.2004

Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique N° 60
Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 5159 - Séance du 11.05.2004
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'État
5159/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°102 en page 1622