Plenary session No.60

11 May 2004 • 15:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5148 : Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber - Votes

  2. 4816 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'autre part, signé à Luxembourg, le 6 mai 1999 - Rapporteur : Emile Calmes 4824 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté flamande et la Région flamande, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5288 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Luxembourg, le 29 octobre 2001 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5289 Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté germanophone de Belgique, signé à Luxemburg, le 19 novembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  3. Dossier parlementaire n°5301 : Projet de loi portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime - Rapporteur : M. Emile Calmes

  4. Dossier parlementaire n°5126 : Projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992 - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

  5. Dossier parlementaire n°5177 : Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B - Rapporteur : M. Emile Calmes

  6. Dossier parlementaire n°5268 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  7. Dossier parlementaire n°5315 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg", Société anonyme à Luxembourg - Rapporteur : M. John Schummer

  8. Dossier parlementaire n°5256 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : M. Gusty Graas

  9. Dossier parlementaire n°5159 : Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes

  10. Demandes en naturalisation