5159

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

5159 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2004
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
20.05.2003
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.05.2003 Déposé
11.07.2003 Avis de la Chambre de Travail (11.7.2003)
17.07.2003 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.7.2003)
29.09.2003 Avis de la Chambre de Commerce (29.9.2003)
22.10.2003 Avis de la Chambre des Employés Privés (22.10.2003)
13.01.2004 Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2004)
02.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (2.3.2004) Conseil d'État
25.03.2004

Amendements gouvernementaux - Texte des amendements gouvernementaux - Commentaire des amendements - Texte coordonné du projet de loi amendé

Gouvernement
04.05.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.5.2004) Conseil d'État
06.05.2004 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes Commission de l'Environnement
11.05.2004

Projet de loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique N° 60
12.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-06-2004) Evacué par dispense du second vote (08-06-2004)

Conseil d'État
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°102 en page 1622