Dimanche 02 mai 2004

Lundi 03 mai 2004

Mardi 04 mai 2004

• 04.05.2004

  04.05.2004

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  04.05.2004

  15:00

  04.05.2004

  Séance publique n°55

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5229 : Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°5274 : Projet de loi modifiant la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°5227 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Putrajaya, le 21 novembre 2002 - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°5286 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Clement

Mercredi 05 mai 2004

• 05.05.2004

  05.05.2004

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  05.05.2004

  09:00

  05.05.2004

  Séance publique n°56

  Retransmis
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  1. Question avec débat N° 40 de M. Georges Wohlfart relative à la politique agricole

  2. 5103 Projet de loi portant création d'un établissement public nommé «Centre de Musiques Amplifiées» - Rapporteur : Mme Nelly Stein 4737 Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Auteur : M. Robert Garcia - Rapporteur : Mme Dagmar Reuter-Angelsberg

  3. Dossier parlementaire n°5269 : Projet de loi relative au réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

  4. Dossier parlementaire n°5267 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

  5. Dossier parlementaire n°5191 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : M. Nico Loes

  6. Dossier parlementaire n°5266 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par 1) la loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre ; 2) la loi du 20 janvier 1999 relative a) à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg ; b) aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes ; 3) la loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et l'extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange ; 4) la loi du 29 avril 1999 relative à l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

  7. Dossier parlementaire n°5226 : Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment dans l'intérêt du Centre de Recherche Public - Santé à Luxembourg - Rapporteur : M. Fred Sunnen

• 14:30  /  05.05.2004

  14:30

  05.05.2004

  Séance publique n°57

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5162 : Projet de loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat - Rapporteur : Mme Marie-Josée Frank

  2. Dossier parlementaire n°5163 : Projet de loi portant modification de loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  3. 5150 Projet de loi autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 5151 Projet de loi autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise Anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Jeudi 06 mai 2004

• 06.05.2004

  06.05.2004

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  06.05.2004

  09:00

  06.05.2004

  Séance publique n°58

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  1. Dossier parlementaire n°4536 : Projet de loi portant création d'une administration des services de secours - Rapporteur : M. Nico Loes

  2. Dossier parlementaire n°5264 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à - l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Beggen - la construction d'un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  3. Dossier parlementaire n°5265 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Hesperange - Rapporteur : M. Fred Sunnen

  4. Dossier parlementaire n°5318 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange - Rapporteur : Mme Nelly Stein

• 14:30  /  06.05.2004

  14:30

  06.05.2004

  Séance publique n°59

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  1. Dossier parlementaire n°5148 : Projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : M. Marcel Sauber

  2. Débat de consultation au sujet du plan sectoriel mobilophonie

Vendredi 07 mai 2004

Samedi 08 mai 2004