5266

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par 1) la loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre ; 2) la loi du 20 janvier 1999 relative a) à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg ; b) aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes ; 3) la loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et l'extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange ; 4) la loi du 29 avril 1999 relative à l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich

Document de dépôt
5266 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.12.2003
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5266/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.12.2003 Déposé
Document de dépôt
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
5266/01 - Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz 		Commission des Travaux publics
5266/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
05.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire des projets de construction autorisés par
1) la loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre ;
2) la loi du 20 janvier 1999 relative a) à la transformation et à la restauration des maisons Printz et Richard à Luxembourg ;
b) aux travaux supplémentaires concernant l'agrandissement et la transformation du bâtiment de la Chambre des Députés ainsi qu'à l'aménagement des installations multimédias afférentes ;
3) la loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et l'extension du Lycée technique
Nic Biever de Dudelange ;
4) la loi du 29 avril 1999 relative à l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Séance publique n° 56
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5266 - Séance du 05.05.2004
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'État
5266/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004) Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°98 en page 1599