5318

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre les communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange

5318 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Michel Wolter
Date de dépôt
26.03.2004
Commission
Rapporteur
Nelly Stein

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.03.2004 Déposé Michel Wolter
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
28.04.2004 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein
Nelly Stein
Commission des Affaires intérieures
06.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2004

Projet de loi portant changement de limites entre les communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique n° 58
17.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2004)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2004)

Conseil d'Etat
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°114 en page 1756