5229

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la concurrence

Document de dépôt
5229 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
31.10.2003
Commission
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport
5229/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2003 Déposé
Document de dépôt
31.12.2003 Amendements gouvernementaux (31.12.2003) Gouvernement
5229/01 - Amendements gouvernementaux (31.12.2003)
22.01.2004 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)
5229/04 - Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (22.1.2004)
29.01.2004 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004) Chambre de Commerce et Chambre
5229/02 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (29.1.2004)
12.02.2004 Amendement gouvernemental Gouvernement
5229/03 - Amendement gouvernemental
16.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'État
5229/05 - Avis du Conseil d'Etat (16.3.2004)
23.03.2004 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5229/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
20.04.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004) Conseil d'État
5229/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.4.2004)
27.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
5229/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Madame Agnès Durdu
04.05.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2004 Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Mme Agny Durdu
Séance publique n° 55
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5229 - Séance du 04.05.2004
11.05.2004

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)

Conseil d'État
5229/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°76 en page 1112