5191

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.08.2003	Déposé		Document de dépôt
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'État	5191/01 - Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
28.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5191/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
08.03.2004	Amendement gouvernemental (8.3.2004)	Gouvernement	5191/03 - Amendement gouvernemental (8.3.2004)
16.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'État	5191/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes	Commission des Travaux publics	5191/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes
19.04.2004	Fiche financière (19.4.2004)	Gouvernement	5191/06 - Fiche financière (19.4.2004)
23.04.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)		5191/07 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 56 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5191 - Séance du 05.05.2004
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'État	5191/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°100 en page 1612

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2004	Publié au Mémorial A n°100 en page 1612
11.05.2004	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)	Conseil d'État	5191/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2004) Evacué par dispense du second vote (11-05-2004)
05.05.2004	Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics - Rapporteur : M. Nico Loes		Séance publique n° 56 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5191 - Séance du 05.05.2004
05.05.2004	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)		5191/07 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2004)
19.04.2004	Fiche financière (19.4.2004)	Gouvernement	5191/06 - Fiche financière (19.4.2004)
19.04.2004	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes	Commission des Travaux publics	5191/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nico Loes
16.03.2004	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)	Conseil d'État	5191/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
08.03.2004	Amendement gouvernemental (8.3.2004)	Gouvernement	5191/03 - Amendement gouvernemental (8.3.2004)
28.01.2004	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5191/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
19.12.2003	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)	Conseil d'État	5191/01 - Avis du Conseil d'Etat (19.12.2003)
01.08.2003	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

mai 2004

475 Motion
Adopté(e)

Proposition d'un projet de loi apportant une solution globale pour les fonctionnaires lésés par un changement d'administration d'office

· 05.05.2004

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