Dimanche 01 décembre 2002

Lundi 02 décembre 2002

Mardi 03 décembre 2002

• 03.12.2002

  03.12.2002

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  03.12.2002

  15:00

  03.12.2002

  Séance publique n°10

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2001 de la Cour des Comptes

  3. Dossier parlementaire n°4881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°4837 : Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  5. Dossier parlementaire n°4930 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  6. Dossier parlementaire n°4856 : Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell

  7. Demandes en naturalisation

Mercredi 04 décembre 2002

• 04.12.2002

  04.12.2002

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  04.12.2002

  14:30

  04.12.2002

  Séance publique n°11

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5000 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 Rapporteur : M. Emile Calmes Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Emile Calmes, rapporteur

Jeudi 05 décembre 2002

• 05.12.2002

  05.12.2002

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  05.12.2002

  14:30

  05.12.2002

  Séance publique n°12

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5000 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Vendredi 06 décembre 2002

Samedi 07 décembre 2002