5000

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003

5000 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
12.09.2002
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2002 Déposé Luc Frieden
24.10.2002 Avis de la Chambre de Travail (24.10.2002) Indéterminé
05.11.2002 Avis de la Cour des Comptes (5.11.2002) Indéterminé
05.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002) Conseil d'Etat
06.11.2002 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (6.11.2002) Indéterminé
07.11.2002 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
(7.11.2002)
Indéterminé
07.11.2002 Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2002) Indéterminé
08.11.2002 Avis de la Chambre de Commerce (8.11.2002) Indéterminé
13.11.2002 Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2002) Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.11.2002 Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (14.11.2002) Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
18.11.2002 Rapport pour avis de la Commission des Travaux publics (18.11.2002) Commission des Travaux publics
18.11.2002 Rapport pour avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (18.11.2002) Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
19.11.2002 Avis de la Chambre des Employés privés (19.11.2002) Indéterminé
21.11.2002 Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (21.11.2002) Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.11.2002

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (22.11.2002)

Indéterminé
26.11.2002 Programme pluriannuel des dépenses en capital 2002 - 2006 Indéterminé
26.11.2002

Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
(26.11.2002)

Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine
26.11.2002 Amendements gouvernementaux (26.11.2002) Gouvernement
02.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
04.12.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
04.12.2002

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 Rapporteur : M. Emile Calmes Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Emile Calmes, rapporteur

Séance publique n° 11
05.12.2002

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden

Séance publique n° 12
06.12.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
10.12.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
10.12.2002

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Débats

Séance publique n° 13
11.12.2002

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Suite des débats

Séance publique n° 15
16.12.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
17.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2002

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Rapport complémentaire et discussion - Votes

Séance publique n° 18
20.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°143 en page 3237