5000

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.09.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
24.10.2002	Avis de la Chambre de Travail (24.10.2002)		5000/02A - Avis de la Chambre de Travail (24.10.2002)
05.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)	Conseil d'État	5000/01 - Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)
05.11.2002	Avis de la Cour des Comptes (5.11.2002)		5000/03 - Avis de la Cour des Comptes (5.11.2002)
06.11.2002	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (6.11.2002)		5000/02E - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (6.11.2002)
07.11.2002	Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2002)		5000/02C - Avis de la Chambre des Métiers (7.11.2002)
07.11.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)		5000/02B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2002)
08.11.2002	Avis de la Chambre de Commerce (8.11.2002)		5000/02D - Avis de la Chambre de Commerce (8.11.2002)
13.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2002)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5000/04A - Rapport pour avis de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (13.11.2002)
14.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (14.11.2002)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	5000/04B - Rapport pour avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (14.11.2002)
18.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (18.11.2002)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5000/04D - Rapport pour avis de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (18.11.2002)
18.11.2002	Rapport pour avis de la Commission des Travaux publics (18.11.2002)	Commission des Travaux publics	5000/04C - Rapport pour avis de la Commission des Travaux publics (18.11.2002)
19.11.2002	Avis de la Chambre des Employés privés (19.11.2002)		5000/02F - Avis de la Chambre des Employés privés (19.11.2002)
21.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (21.11.2002)	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5000/04E - Rapport pour avis de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (21.11.2002)
22.11.2002	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (22.11.2002)		5000/02G - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (22.11.2002)
26.11.2002	Amendements gouvernementaux (26.11.2002)	Gouvernement	5000/05 - Amendements gouvernementaux (26.11.2002)
26.11.2002	Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (26.11.2002)	Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine	5000/04F - Rapport pour avis de la Commission de l'Egalité des chances entre femmes et hommes et de la Promotion féminine (26.11.2002)
26.11.2002	Programme pluriannuel des dépenses en capital 2002 - 2006		5000/00P - Programme pluriannuel des dépenses en capital 2002 - 2006
02.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission des Finances et du Budget	5000/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
04.12.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5000/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
04.12.2002	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 Rapporteur : M. Emile Calmes Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Emile Calmes, rapporteur		Séance publique n° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5000 - Séance du 04.12.2002
05.12.2002	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes Exposé du Premier Ministre, Ministre d'Etat, M. Jean-Claude Juncker Exposé du Ministre du Trésor et du Budget, M. Luc Frieden		Séance publique n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5000 - Séance du 05.12.2002
06.12.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5000/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
10.12.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'État	5000/09 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2002)
10.12.2002	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Débats		Séance publique n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 5000 - Séance du 10.12.2002
11.12.2002	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Suite des débats		Séance publique n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 5000 - Séance du 11.12.2002
16.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes	Commission des Finances et du Budget	5000/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
17.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2002	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes - Rapport complémentaire et discussion - Votes		Séance publique n° 18 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5000 - Séance du 17.12.2002
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'État	5000/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°143 en page 3237