Séance publique n°11

4 décembre 2002 • 14:30
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5000 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003 Rapporteur : M. Emile Calmes Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Emile Calmes, rapporteur