La semaine du 22 septembre 2025 à la Chambre
La présentation d’une « Journée de la langue luxembourgeoise » en Commission de la Culture et un budget de 501 millions d’euros pour le financement du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires au programme des députés.
Les travaux en commission parlementaire
Mercredi, 24 septembre
Les règles de bonne conduite pour les débats de pétition
Les députés de la Commission des Pétitions mèneront un échange sur les règles de bonne conduite à adopter lors des débats publics de pétitions.
9h, Commission des Pétitions (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
La reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation
Trois projets de loi seront présentés aux députés de la Commission des Affaires intérieures :
Le projet de loi 8557 prévoit une modification du tracé des limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange afin de rendre possible un projet de reconversion du site des anciennes friches Arcelor Mittal, dénommé « Metzeschmelz » pour mettre en place une zone mixte combinant logements, infrastructures publiques, espaces verts et activités économiques.
Un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation afin de faciliter la recherche de véhicules impliqués dans des infractions, volés, ou dans des cas de disparitions inquiétantes est l’objectif du projet de loi 8584.
Le projet de loi 8586 transpose une directive européenne qui concerne la libre circulation des personnes et l’immigration. Elle concerne une procédure de demande unique pour obtenir un permis unique pour résider et travailler dans l’UE. Le texte doit notamment accélérer le traitement des demandes en fixant une limite de 90 jours, contre quatre mois auparavant, pour la prise de décision sur les demandes de permis unique complètes.
13h30, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5 – retransmis en direct)
La langue luxembourgeoise à l’honneur
Le Ministre de la culture sera reçu en commission pour présenter aux députés la première « Journée de la langue luxembourgeoise » ainsi qu’un bilan intermédiaire du « Plan d’action en faveur de la langue luxembourgeoise ».
14h30, Commission de la Culture (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2 – retransmis en direct)
Favoriser le travail dans le secteur du sport
Le projet de loi 8611 prévoit la création d’un nouvel établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et sera présenté aux députés.
15h30, Commission des Sports (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5 – retransmis en direct)
501 millions d’euros pour le satellite de Défense GovSat‑2
Le projet de loi 8604 autorise le gouvernement à procéder au financement de l’acquisition, du lancement et de l’exploitation d’un satellite GovSat‑2. Le montant maximal des dépenses de la loi ne pourra dépasser 501 millions d’euros hors TVA pour ce dispositif destiné aux communications gouvernementales et militaires.
15h30, Commission de la Défense, Commission des Affaires étrangères (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
Jeudi, 25 septembre
Sanctionner le harcèlement moral numérique
Les députés de la Commission de la Justice mèneront un échange avec des représentants du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg autour du projet de loi 8486 qui doit répondre à certaines critiques du GAFI (Groupe d’action financière) en permettant notamment une accélération des procédures en matière pénale et une amélioration du cadre légal national pour prévenir l’abus criminel du système financier.
Lors de la même réunion, les parlementaires s’intéresseront à la proposition de loi 8385 du groupe politique LSAP visant à lutter contre le « cyberharcèlement ».
10h00, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2 – Retransmis en direct)
Une nouvelle tour de contrôle aérien ?
Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics recevront la ministre de la Mobilité et des Travaux publics afin d’évoquer la question de la construction d’une nouvelle tour de contrôle aérien.
10h00, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5 – Retransmis en direct)
L’encadrement des loyers
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés de la Commission du Logement mèneront un échange avec le Ministre du Logement autour de la « non-mise en place d'un "Mietdeckel" (plafonnement des loyers) ».
14h00, Commission du Logement et de l’Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2 – Retransmis en direct)
Échange avec le CGID
Les députés recevront des représentants du Commissariat du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire (CGID) pour un échange de vues.
15h30, Commission de la Fonction publique (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)