4765

Motion Refusé(e)

Protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

Show more

A propos du dossier

Protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

4765 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2026
Vote
18.03.2026
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.03.2026
Date d'évacuation
18.03.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Joëlle Welfring
18.03.2026 Voté (refusé) en séance publique n°134 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes