4765

Motion Refusé(e)

Protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

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A propos du dossier

Protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS

4765 Refusé(e)
Letztes Update · 18.03.2026
Vote
18.03.2026
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.03.2026
Date d'évacuation
18.03.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Joëlle Welfring
18.03.2026 Voté (refusé) en séance publique n°134 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes