4764

Motion Refusé(e)

Création d'un « Fonds de dépollution PFAS »

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A propos du dossier

Création d'un « Fonds de dépollution PFAS »

4764 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2026
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18.03.2026
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.03.2026
Date d'évacuation
18.03.2026

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Claire Delcourt
18.03.2026 Voté (refusé) en séance publique n°134 par 35 voix contre20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes