4764

Motion Refusé(e)

Création d'un « Fonds de dépollution PFAS »

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Création d'un « Fonds de dépollution PFAS »

4764 Refusé(e)
Letztes Update · 18.03.2026
Vote
18.03.2026
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.03.2026
Date d'évacuation
18.03.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2026 Déposée en séance publique n°134 Claire Delcourt
18.03.2026 Voté (refusé) en séance publique n°134 par 35 voix contre20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes