4561

Résolution Refusé(e)

Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement

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A propos du dossier

Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement

Document de dépôt
4561 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 30.04.2025
Vote
30.04.2025
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Informations
Type
Résolution
Date of submission
29.04.2025
Date d'évacuation
30.04.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°78 Djuna Bernard
Document de dépôt
30.04.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°79 Rejetée par 35 voix contre 25 voix Chambre des Députés

Récapitulatif des votes