4305

Motion Refusé(e)

Suppression de l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

Show more

A propos du dossier

Suppression de l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

4305 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 02.05.2024
Vote
02.05.2024
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
02.05.2024
Date d'évacuation
02.05.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2024 Déposé(e) en séance publique n°23 Marc Goergen
02.05.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 55 voix contre 3 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes